Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme d'accompagnement et des contenus numériques « Le Programme by Blow Up » (ci-après « le Programme »), édité et fourni par Mountains Studio LLC (ci-après « le Fournisseur »). La vente et l'encaissement sont assurés par Stripe, agissant en qualité de revendeur et de vendeur officiel (« merchant of record ») via sa solution Managed Payments (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur et Fournisseur

Vendeur (merchant of record) : la vente est conclue avec Stripe, qui agit en tant que vendeur officiel, encaisse le paiement, émet la facture et collecte puis reverse les taxes applicables (TVA, etc.). L'entité Stripe vendeuse et ses coordonnées figurent sur le reçu et la facture remis au Client par Stripe à l'issue de la commande.

Fournisseur du Programme :

• Mountains Studio LLC — Limited Liability Company (LLC) de droit américain
• Siège : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
• État d'immatriculation : Wyoming (États-Unis)
• Contact (accès, contenu, support) : support@leprogramme.io

3. Description du Programme

Le Programme est un produit numérique comprenant notamment l'accès à des modèles de vidéos, un accompagnement et l'intégration à une communauté de créateurs. Le contenu précis de l'offre est décrit sur la page de vente au moment de la commande. Le Programme est conçu et fourni par le Fournisseur.

4. Prix

Le prix du Programme est indiqué sur la page de vente : 147 €(toutes taxes comprises). Les taxes applicables sont déterminées, collectées et reversées par le Vendeur (merchant of record). Le prix peut être modifié à tout moment ; le Programme est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, vendeur officiel (merchant of record) : le contrat de vente relatif au paiement est conclu entre le Client et Stripe, qui émet la facture correspondante. Ni le Fournisseur ni le Vendeur n'ont accès aux données complètes de carte bancaire. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

6. Livraison / accès

Le Programme étant un contenu numérique, l'accès est fourni par le Fournisseur immédiatement (ou dans les meilleurs délais) après confirmation du paiement, par voie électronique, à l'adresse e-mail renseignée par le Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande expressémentl'accès immédiat au Programme et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès cet accès.

8. Absence de garantie de résultat

Le Programme est une offre d'accompagnement et d'outils. Les résultats évoqués (vues, abonnés, revenus) correspondent à des expériences individuelles et ne constituent aucune garantie de résultat. Les performances dépendent notamment de l'implication et de la régularité du Client.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Programme conformément à sa destination, à ne pas partager ses accès et à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du Programme demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. L'accès confère un droit d'usage personnel et non cessible, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou de revente.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative au contenu, à l'accès ou au support du Programme peut être adressée au Fournisseur à support@leprogramme.io. Les réclamations relatives au paiement, à la facturation ou au remboursement relèvent du Vendeur (Stripe), joignable via les coordonnées figurant sur la facture. Une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite préalable. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.